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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE
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MEZZO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEZZO
SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
95604091
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2025

Présentation de la marque MEZZO

Déposée le 29 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEZZO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE domicilié(e) Zone Industrielle de Pommenauque - 50500 - CARENTAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 718 106 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, M. TOUSSAINT Gwénaël domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.

La marque MEZZO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95604091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEZZO arrivera à expiration en date du 29 décembre 2025.

SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE a également déposé les autres marques suivantes : HOTTE PROFIL , PRESTO , SNAC , SNAC L'AIR CULINAIRE , GRAND CHEF PAR SNAC , HYGIEN'AIR , LAVAIR , COMPENS'AIR , HYGIAPACK , SNAC


SOCIETE NORMANDE D'AIR CONTROLE, Société par actions simplifiée à associé unique - Zone Industrielle de Pommenauque - 50500 - CARENTAN - France - SIREN 307718106


CABINET LAVOIX, M. TOUSSAINT Gwénaël - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France


Renouvellement sans limitation le 11 août 2005 n°2295073 - Publication au BOPI 2005-08-11

Inscription le 20 décembre 2005 - Changement de nature juridique n°424725 - Publication au BOPI 2005-12-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2015 n°2598705 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-02

Hotte d'extraction